Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site www.meerkatzoo.fr est la propriété de la société OENUK en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire.
Les produits sont mis en vente sur le site pour le compte de la société OENUK - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - RCS Toulouse B 513 675 868 | N° SIRET : 51367586800014 | NAF : 4778C

Article 1 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


Article 2 -  Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société OENUK et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la société OENUK.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par  la société OENUK, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.


Article 3 -  Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société OENUK au client.


Article 4 - Zone géographique
Les produits présentés sur le site www.meerkatzoo.fr sont proposés à la vente et livrables exclusivement sur le territoire suivant : France métropolitaine, Corse (jusqu'à 19 kg), Monaco, Belgique.
Veuillez nous contacter pour établissement d'un devis si vous êtes situé dans une autre zone géographique.


Article 5 - Produits
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.
Tous les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

La société OENUK se réserve le droit de changer les prix de ses produits sans préavis.

Les indications mentionnées sur cette fiche sont communiquées par nos fournisseurs et fabricants.
Elles ne sauraient engager notre responsabilité quant aux dommages et aux dégâts résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 6 - Prix et paiement
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros et TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne comprennent pas les frais inhérents au transport.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.


Article 7 - Commande
Le montant minimum d'achat sur www.meerkatzoo.fr est fixé à 5€ (TTC hors frais de port).

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande la société OENUK confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par la société OENUK du paiement de la commande. La société OENUK se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.


Article 8 - Processus de commande
Le site www.meerkatzoo.fr permet de commander une gamme de produits via Internet. Le client qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.

Le client devra :

- renseigner la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier sur son compte s'il en possède un à l'aide de son identifiant (courriel) et de son mot de passe
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées.
- vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande
- choisir son mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à www.meerkatzoo.fr - OENUK.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente et la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance.

Les informations et renseignements communiqués par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société OENUK ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par la société OENUK pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.


Article 9 -  Paiement
www.meerkatzoo.fr - OENUK met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Règlement par Paypal :
sélectionnez "Payer par Paypal" lors de la phase de commande, vous serez redirigé vers les serveurs sécurisés Paypal ou vous pourrez régler à l'aide de votre compte Paypal sans jamais nous communiquer vos coordonnées bancaires.
Dès la validation de votre paiement par les services Paypal, nous vous expédions votre commande.

Règlement par carte de crédit via Paypal :
sélectionnez "Payer par CB" lors de la phase de commande, vous serez redirigé vers les serveurs sécurisés Paypal ou vous pourrez régler à l'aide des différents types de cartes disponibles sans jamais nous communiquer vos coordonnées bancaires et ce avec ou sans compte Paypal.
Dès la validation de votre paiement par les services Paypal, nous vous expédions votre commande.

Règlement par virement :
sélectionnez "Payer par virement bancaire" lors de la phase de commande. Il vous suffit alors de nous faire parvenir votre virement sur le compte dont les coordonnées bancaires apparaissent alors.
Dès la réception de votre virement, nous vous expédions votre commande.

Règlement par chèque :
sélectionnez "Payer par chèque" lors de la phase de commande. Il vous suffit alors de nous faire parvenir votre chèque libellé à l'ordre de OENUK, à l'adresse mentionnée lors du passage de commande. Vous aurez pris soin de noter le numéro de commande au dos du chèque. Dès la réception et encaissement de votre chèque, nous vous expédions votre commande.
Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 350€, seuls les chèques de banque seront acceptés.



Article 10 - Livraison
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine (Corse incluse).
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison est déterminée par:

• le délai de vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 9) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur
• le délai de livraison de votre colis par le transporteur.

Si l’absence du client lors de la livraison entraine un retour des produits chez MEERKATZOO, les frais de réexpédition seront à la charge du client.


Article 11 -  Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de la société OENUK jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.  En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, la société OENUK sera en droit d'exiger la suppression immédiate des ventes aux frais, risques et périls du client.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux


Article 12 -  Rétractation et retour

Retour des marchandises

Retour des marchandises pour cause de retractation

Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, en tant que Client particulier, vous disposez d'un droit de rétractation afin  d’obtenir le remboursement de votre commande passée, à condition d’agir dans un délai de sept jours à compter de la réception du bien.
Si le délai d’exercice du droit de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable  suivant.

Vous devez impérativement nous contacter pour prendre connaissance des formalités d’échanges ou de remboursement. Aucun retour ne sera accepté  sans notre autorisation préalable.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : MEERKATZOO - OENUK - Dom. de Roquefoulet 31560 MONTGEARD FR

Le transport retour se fera aux risques et frais du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.


Conditions de reprise

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dument scellés dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente,  accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Tout retour d'article devra être effectué dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de  facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité.



Sont exclus des bénéfices du remboursement et ne seront ni remboursés ni échangés :

- tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été ouvert ou détérioré
- les produits ayant fait l'objet d'une utilisation par le client
- les produits de soin, les produits d'hygiène et alimentaires dont le conditionnement aura été ouvert (pour des raisons d'hygiene)


Le remboursement est dû dans un délai de 30 jours.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du  produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.



Retour des marchandises pour cause de détérioration de la marchandise lors du transport

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous  devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé)

- Si vous n'avez pas pu refuser le colis abimé, conserver le colis et le produit en l'état.
Sachez qu’il vous sera demandé une photo de la marchandise endommagée afin que nous constations le dommage.

Livraison par La Poste : le client informe www.meerkatzoo.fr - OENUK sous 48 heures qui se chargera d'entamer une procédure de réclamation auprès de  la Poste.
Livraison par transporteur : formuler des réserves écrites sur le bon de livraison


- Contactez l'équipe sous 48H contacter pour prendre connaissance des formalités de retour, d'échange ou de remboursement.


Article 13 - Politique de confidentialité

Collecte d'informations : quand vous surfez sur meerkatzoo.fr, vous le faîtes anonymement. Nous ne faisons qu'enregistrer votre adresse IP afin d'effectuer des statistiques sur les pages les plus fréquentées de notre site. La seule autre information qui nous est automatiquement fourni est le type d'ordinateur que vous utilisez ainsi que son système d'exploitation. C'est votre navigateur qui nous fourni cette information.

Cookies : L'enregistrement d'un cookie sur votre ordinateur est nécessaire au passage de commande et à l'enregistrement d'un compte utilisateur sur meerkatzoo.fr.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site meerkatzoo.fr n'est :
- collectée son insu ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que :

* les informations personnelles collectées ne sont utilisées qu'à un usage interne (elles sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures)
* il ne sera fait aucun autre usage de ces informations qui ne pourront en aucune manière être divulguées à des tiers
* vous disposez, d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui vous concerneraient.

Pour exercer ce droit, vous pouvez :

- demander leur effacement par e-mail en remplissant le formulaire de contact
- ou vous adresser par courrier à l'adresse : : MEERKATZOO / OENUK - Dom. de Roquefoulet 31560 MONTGEARD FR



Article 14 - Droits d'auteur
La totalité des éléments du site meerkatzoo.fr, notamment les textes, illustrations et photographies sont, sauf précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de OENUK ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs reproductions, imbrications, diffusions partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Article 15 - Liens hypertextes vers des sites tiers

- Le site meerkatzoo.fr peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou vers des sites de tiers.
Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

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Article 16 - Courriers électroniques
Pour correspondre avec meerkatzoo.fr par courrier électronique, les internautes peuvent remplir le formulaire de contact ou utiliser les e-mails présents sur le meerkatzoo.fr. Les réponses formulées par meerkatzoo.fr ou OENUK aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.



Article 17 - Limitation de responsabilité
La société OENUK apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs et de photographies illustrant les produits. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société OENUK ne pourra être engagée.

Article 18 - Commande en attente de paiement
Le réglement d'une commande passée par le client et validée devra être effectué sous 15 jours maximum (dans le cadre d'un paiement par chèque ou virement bancaire notamment).
Au delà de ce délai, la commande sera annulée.

Article 19 - Commandes multiples anormales
Tout client (utilisateur enregistré) qui effectuerait des commandes répétées sans jamais procéder au règlement de celle-ci, verrait son compte bloqué.
Son compte serait supprimé si nous ne parvenions pas à obtenir des justifications.